J.O. Numéro 221 du 23 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 14197

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Décret du 22 septembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de Réseau ferré de France

NOR : EQUT9901278D



Par décret en date du 22 septembre 1999, M. Galzy (Laurent) est nommé membre du conseil d'administration de Réseau ferré de France en qualité de représentant de l'Etat, en remplacement de M. de Romanet (Augustin), appelé à d'autres fonctions.